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Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre :

la société AUDOUIN, 4 rue des Amourettes , Montigné sur Moine
Siège social : 49450 SEVREMOINE, France
Immatriculée en France au RCS Angers sous le n° : 75 B 189
N° de TVA intracommunautaire : TVA FR 51 304 475 544
Et
toute personne physique exclusivement non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site internet www.bosabo.com propriété de AUDOUIN BOSABO (ci-après « Internaute »).

Tout Internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.bosabo.com (ci-après le « Site »).
AUDOUIN BOSABO invite donc tout Internaute à lire les clauses ci-après. AUDOUIN BOSABO souhaite de plus préciser qu'il n'est pas possible à l'Internaute d'acheter l'un des produits présentés sur son Site sans avoir accepté préalablement les conditions prévues ci-après.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande de l'Internaute.

2 . OBJET

L'Internaute déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et ne pourra pas dépasser 3.000 euros TTC.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français au taux de 20% De façon générale, la TVA s'applique aux produits payés par tout Internaute qui réside, dispose d'une adresse permanente. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur les prix des produits.

Frais de transport

A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport à la charge de l'Internaute.
Le montant des frais de transport est forfaitaire.
France : Franco de port/offert
Union Européenne : 17€
Autre Pays : 45€
Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l'Internaute relèvent de sa responsabilité.

AUDOUIN BOSABO n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Internaute sur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, AUDOUIN BOSABO conseille à l'Internaute de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays

BOSABO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BOSABO jusqu'au complet encaissement du prix par BOSABO. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4. COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site www.bosabo.com. L'Internaute est engagé par sa commande dès qu'il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu'il clique sur le lien « Paiement sécurisé ».
Il est alors lié irrévocablement pour les informations qu'il a données : désignation du ou des produits choisis (taille, couleur...), ou adresse de livraison choisie.

Bosabo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Bosabo s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks de cuir disponibles et des réassorts possibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Bosabo  s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

5. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
Le délai de fabrication + livraison est de +/- 15 jours hors week-end et jours fériés.

Nous nous engageons à réduire exceptionnellement ces délais sur demande expresse.

A partir du paiement de la commande, et pour des délais de livraisons inférieures ou égales à 30 jours, l'acheteur renonce à annuler sa commande, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Au delà de ce délai, l'acheteur est autorisé à annuler la vente. Pour ce faire, l'acheteur doit avoir notifié Bosabo de ce retard par mail ou par lettre recommandée. A compter de cette notification d'annulation de la commande, BOSABO s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 14 jours maximum.

Les délais de livraison :

  • Pour la France Métropolitaine et la Corse : les colis sont acheminés par Colissimo Suivi. Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 7 jours ouvrés en métropole (corse incluse).
  • Pour l'Europe et les DOM et autres Pays: votre colis sera expédié via La Poste Colissimo International/outre mer. Le délai moyen est de 8/15 jours (jours ouvrés).

Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l'Internaute qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir AUDOUIN BOSABO par e-mail à l'adresse : contact@audouin-bosabo.com

6. PAIEMENT

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Lorsque l'Internaute valide sa commande : - la demande de paiement est dirigée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé MERCANET de la BNP. - le service de télépaiement délivre un certificat électronique.

Par chèque bancaire d'une banque basée en France

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de STE AUDOUIN. Il est à adresser à STE AUDOUIN 4 Rue des Amourettes Montigné sur Moine 49450 SEVREMOINE.

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

L'encaissement est réalisé à l expédition de la commande.

Par virement bancaire

Merci de nous contacter sur e- mail : contact@audouin-bosabo.com ou par tél : 02 41 64 77 76

Validation du paiement :

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque, à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires et à réception du virement sur notre compte bancaire si paiement par virement

7. RETOUR

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour effectuer votre retour. Les frais de retour (poste) sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. 

Le(s) produit(s) retourné(s)) doivent être en l'état d'origine et non utilisés.
Vous devrez joindre dans le colis vos coordonnées et numéro de commande si vous en avez connaissance.

À réception du colis, BOSABO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le(s) produit(s) impropre(s) à la vente. BOSABO s'engage à rembourser la totalité des sommes versées si le retour respecte les termes précédemment évoqués.

Si le retour ne respecte pas les conditions, le produit sera alors retourné à l'acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Afin de faciliter le traitement de votre demande d'échange ou de remboursement, toute demande devra se faire par email ou téléphone avant renvoi des articles.

Joindre dans le colis de retour :

  • Vos coordonnées complètes ;
  • Copie de facture ou numéro de votre commande internet ;
  • Références de(s) l'article(s) souhaité(s) en échange ou demande de remboursement.

STE AUDOUIN
4 Rue Des Amourettes
Montigné sur Moine
49450 SEVREMOINE France

Dans le cadre d'une demande d'échange et s'il y a une différence de prix, nous vous demandons de joindre dans le colis retour, un chèque de la différence + 12€ pour frais de port du nouveau modèle choisi.

Si demande de remboursement, nous nous engageons à faire un remboursement soit par chèque, soit par virement bancaire (joindre votre RIB). Il sera effectué dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du colis retour.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, Bosabo est joignable, prioritairement par e-mail à l'adresse suivante : contact@audouin-bosabo.com par téléphone du lundi au vendredi de 8h00-12h30 et 13h30-17h00 au 02 41 64 77 76.

9: PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque l'Internaute passe une commande sur le Site pour la première fois, un code secret (mot de passe) qu'il devra choisir lui est demandé. Ce mot de passe doit contenir au moins 6 caractères.

L'Internaute pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Il lui permettra également de consulter les commandes en cours. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectives feront l'objet d'un traitement informatique, et l'Internaute reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de, AUDOUIN BOSABO.
AUDOUIN BOSABO s'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'Internaute. Toutes les données personnelles concernant l'Internaute que, AUDOUIN BOSABO a recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés.
Cependant l'Internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à l'égard des données le concernant et figurant dans les fichiers de, AUDOUIN BOSABO.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro : (procédure en cours).
Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par formulaire : Contactez-nous
Ou par courrier :

AUDOUIN BOSABO
Service Bosabo.com / Protection des données personnelles
4 rue des amourettes
Montigné sur Moine
49450 SEVREMOINE
FRANCE

10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre AUDOUIN BOSABO et l'Internaute sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

11 : REGLEMENT DES LITIGES

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et AUDOUIN BOSABO s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.