Conditions générales de ventes

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance effectué par email, courrier ou par le site marchand www.bosabo.com.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre :

la société AUDOUIN
Siège social : 4 rue des Amourettes, Montigné sur Moine 49230 Sèvremoine, France
Immatriculée en France au RCS Angers sous le n° : 75 B 189
N° de TVA intracommunautaire : TVA FR 51 304 475 544

Et

toute personne physique exclusivement non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site internet www.bosabo.com propriété de AUDOUIN BOSABO (ci-après « Internaute »), par voie postale ou email.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande et d’utiliser le mode de règlement choisi.

Tout Internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique «Conditions générales de vente» figurant en pied de page sur le site www.bosabo.com (ci-après le « Site »).

AUDOUIN BOSABO invite donc tout Internaute à lire les clauses ci-après. AUDOUIN BOSABO souhaite de plus préciser qu'il n'est pas possible à l'Internaute d'acheter l'un des produits présentés sur son site internet sans avoir accepté préalablement les conditions prévues ci-après.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du client sur le site, par téléphone, email ou voie postale.

Les chaussures présentées sur le site www.bosabo.com dépendent de la capacité de production de l’atelier AUDOUIN BOSABO. Il n’y a pas de stock, chaque paire commandée est mise en fabrication après validation du paiement. La durée moyenne de production est de 1 à 2 semaine(s) selon la charge de travail de notre atelier. Ce délai peut être prolongé lors de période de congés.

Ce délai de 1 à 2 semaine(s) est donné à titre indicatif ; si celui-ci dépasse trente jours ouvrés à compter de l’acceptation du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, à la demande de l’acheteur et ce dernier sera intégralement remboursé sans contrepartie.

La commande est validée que par l’envoi d’un email de confirmation par nos soins depuis l’adresse contact@bosabo.com 

Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible.

Important : en fonction du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé, les couleurs pourraient ne pas respecter la réalité.

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.bosabo.com doit obligatoirement :

Nous nous engageons à fabriquer et honorer les commandes. A défaut, nous contacterons le client afin de proposer un autre article. En l’absence d’accord entre les parties, la commande sera alors annulée et intégralement remboursée.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de risque ou de fraude.

Les prix des articles sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français au taux de 20% De façon générale, la TVA s'applique aux produits payés par tout Internaute qui réside, dispose d'une adresse permanente. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur les prix des produits.

AUDOUIN BOSABO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société AUDOUIN jusqu'au complet encaissement du prix par AUDOUIN BOSABO. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport à la charge de l'Internaute.

Le montant des frais de transport est forfaitaire.
France Métropolitaine : offert
Europe : 20€
Autre Pays (dont DOM - TOM) : 50€
Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l'Internaute et relèvent de sa responsabilité.

AUDOUIN BOSABO n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Internaute sur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, AUDOUIN BOSABO conseille à l'Internaute de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

Le délai de fabrication + livraison est de +/- 10 jours hors week-end - jours fériés - fermeture atelier pour congés.

Nous nous engageons à essayer de réduire exceptionnellement ces délais sur demande expresse. Merci de nous adresser un email à contact@bosabo.com pour connaître la faisabilité.

Les délais de livraison :
Pour la France Métropolitaine et la Corse : les colis sont acheminés par Colissimo Suivi. Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 7 jours ouvrés en métropole (corse incluse).

Pour l'Europe et les DOM et autres Pays: votre colis sera expédié via La Poste Colissimo International/outre-mer. Le délai moyen est de 8/15 jours (jours ouvrés).

Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l'Internaute qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de références manquantes ou de dégradation. Nous vous conseillons également d’ajouter la mention « sous réserves + raisons » lors de la réception du colis et de vérifier l’état du/des article(s) ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client doit alors immédiatement prévenir AUDOUIN BOSABO par e-mail à l'adresse : contact@bosabo.com et nous dresser un compte rendu détaillé du problème rencontré (avec photos si possible à l’appui).

En cas de délais anormaux de livraison, l’Internaute doit envoyer un email à AUDOUIN BOSABO afin d’ouvrir une procédure de localisation du colis auprès du transporteur. Le délai de réponse du transporteur est compris entre 10 et 30 jours. AUDOUIN BOSABO vous informera du suivi de dossier. Pendant l’ouverture du dossier, l’Internaute ne pourra en aucun cas demander un remboursement et/ou un dédommagement. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éventuelles précisions ci-dessous sont nécessaires :
- code d’accès,
- présence d’un gardien,
- toutes autres informations que vous jugerez utiles à la bonne livraison de la commande.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

L’internaute recevra un message automatique de Colissimo avec son numéro de suivi. Ce numéro vous permettra de suivre à tout moment son acheminement sur https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous sera distribué vous indiquant que votre colis est disponible dans votre bureau de poste. Votre colis restera à votre disposition pendant 15 jours, sans retrait de votre part pendant ce délai, le colis nous sera alors retourné.

Dans le cas où le colis nous est retourné, dès réception nous mettrons tout en œuvre afin de contacter notre client et programmer une nouvelle expédition par Colissimo. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Lorsque l'Internaute valide sa commande : - la demande de paiement est dirigée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé PAYPLUG.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de STE AUDOUIN. Il est à adresser à STE AUDOUIN, 4 Rue des Amourettes, Montigné-sur-Moine, 49230 SEVREMOINE. 

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus. Le chèque doit être envoyé sous 5 jours ouvrés à partir de la date d'achat pour assurer la validation de votre commande - passé ce délai, nous vous remercions de nous contacter.

L'encaissement est réalisé à l’expédition de la commande.

Merci de nous contacter sur e-mail : contact@audouin-bosabo.com ou par tél : 02 41 64 77 76

Lors du virement, nous vous remercions d’indiquer le numéro de votre commande dans le libellé et nous en informer au plus vite. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement.

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque, à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires et à réception du virement sur notre compte bancaire si paiement par virement.

Nous n’acceptons pas les espèces, le mandat cash et le contre-remboursement.

Vous disposez d'un délai légal de quatorze jours francs à compter de la livraison de votre commande pour effectuer votre retour.

Conformément au code de la consommation, toute commande personnalisée ou sur-mesure ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou un échange.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être en l'état d'origine - non utilisé(s) et dans leur(s) emballage(s) d'origine respectant les conditions suivantes.

À réception du colis, AUDOUIN BOSABO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.

AUDOUIN BOSABO s'engage à rembourser la totalité des sommes versées si le retour respecte les termes précédemment évoqués. Le remboursement de votre paire sera effectué directement sur votre CB (ou par chèque le cas échéant) dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis retour.

Si le retour ne respecte pas les conditions, le produit sera alors retourné à l'acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés (nous vous conseillons d'effectuer tous vos retours avec accusé de réception - contre signature -  faute de quoi nous ne pourrions effectuer le remboursement ou l'échange de vos produits.)

Le colis doit être retourné dans le délai légal de quatorze (14) jours à l’adresse suivante :
STE AUDOUIN 
4 Rue Des Amourettes
Montigné sur Moine
49230 SEVREMOINE
France

Afin de faciliter le traitement de votre demande d'échange ou de remboursement, toute demande devra obligatoirement se faire par email avant le renvoi des articles.

Joindre dans le colis de retour :

- Vos coordonnées complètes
- Copie de facture ou numéro de votre commande internet
- Formulaire RETOUR que l'on vous aura adressé par email au préalable (référence(s) de(s) l'article(s) souhaité(s) en échange ou demande de remboursement)

Vous pouvez sélectionner le prestataire de votre choix pour effectuer le retour. Nous recommandons de choisir un mode de livraison avec preuve de dépôt et remise contre signature – sans quoi nous ne serons pas responsables en cas de perte du colis)

ATTENTION : le bois est une matière naturelle, dure et durable mais qui peut être fragilisé lors d'un choc. Tout dommage à la semelle dû à un choc n'est pas considéré comme motif valable pour le remplacement ou remboursement des sabots ébréchés - sauf en cas de défaut manifeste du produit.

Pour toute information ou question, AUDOUIN BOSABO est joignable, prioritairement par e-mail à l'adresse suivante : contact@bosabo.com  ou par téléphone aux horaires suivants du lundi au jeudi 8h30-12h30 - 13h30-17h30 et le vendredi de 8h30-12h30 au 02.41.64.77.76.

Lorsque l'Internaute passe une commande sur le Site pour la première fois, un code secret (mot de passe) qu'il devra choisir lui est demandé.

L'Internaute pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Il lui permettra également de consulter les commandes en cours. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, et l'Internaute reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de, AUDOUIN BOSABO.

AUDOUIN BOSABO s'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'Internaute. Toutes les données personnelles concernant l'Internaute que, AUDOUIN BOSABO a recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés.

Cependant l'Internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à l'égard des données le concernant et figurant dans les fichiers de AUDOUIN BOSABO.

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par formulaire :
Contactez-nous

Ou par courrier :
AUDOUIN BOSABO
Service Bosabo.com / Protection des données personnelles
4 rue des amourettes
Montigné sur Moine
49230 SEVREMOINE
FRANCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre AUDOUIN BOSABO et l'Internaute sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le simple fait de commande implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et AUDOUIN BOSABO s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDOUIN.

Personne n’est autorisé à utiliser, exploiter, reproduire ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, rédactionnels, visuels ou sonores).